Des dispositions fiscales avantageuses 
 


La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003

Lorsqu'une entreprise assujettie à l'impôt en France fait un don à un organisme d'intérêt général, elle bénéficie d'une réduction de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.

Pour les entreprises, la réduction d'impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l'excédent au titre des cinq exercices suivants.

 

Plus d'informations sont disponibles sur le site : www.associations.gouv.fr.

L'association LA ROULOTTE SOLIDAIRE propose aux entreprises de s'associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités, de leur secteur d'activité et de leurs choix.
Vous pensez que votre entreprise pourrait être sollicitée, merci de nous contacter.  

 

 

 

La Mairie de Toulouse

La Région Occitanie

Le Conseil Départemental

Intersport 

Sanofi

le Collectif inter associatif de Toulouse

Décathlon

Secours Populaire Balma , Cépet ...

Banque Alimentaire

IUT Rangueil

Université Capitole

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